Dès 2024, une nouvelle règle fiscale entre en vigueur, faisant passer la majoration pour insuffisance de versements anticipés à 9 %. Cette modification appelle à une planification minutieuse afin d'éviter une surcharge fiscale inattendue.
Ce qui change
- Avant 2024 : La majoration était fixée à 6,75 % ou 4,5 %.
- Dès 2024 : Le taux bondit à 9 %, en réponse à la hausse des taux d'intérêt de la BCE.
Comment éviter la majoration ?
Les versements anticipés sont la clé. Plus le versement est précoce, plus la bonification est importante, allant jusqu'à 12 % pour un paiement avant le 10 avril 2024. Les entreprises bénéficient ainsi d'une marge de manœuvre pour ajuster leur stratégie fiscale.
Le taux est ensuite de :
• 10% pour un versement avant le 10 juillet;
• 8% pour un versement avant le 10 octobre;
• 6% pour un versement avant le 20 décembre.
Focus sur les indépendants
Pour les indépendants et professions libérales qui effectuent des versements anticipés à l'impôt des personnes physiques, la majoration pour l'impôt des personnes physiques passera de 4,5% à 9 % pour les revenus de 2024.